Formalités hors Guichet Unique

Réponse mise à jour le 23/09/2024.

Il n’y a pas de parcours d’immatriculation des associés de SEL prévue sur le Guichet Unique. En effet, les services des impôts (via le site impôts.gouv) est venu préciser mi-septembre que les associés de SEL ne devraient pas être immatriculés via le Guichet Unique, mais auprès du service des impôts des entreprises gestionnaire de la SEL pour laquelle l’associé souhaite s’immatriculer.

Attention, information préalable : Les personnes physiques qui ont déjà disposées d’un numéro SIREN, se verront attribué ce dernier étant donné que le SIREN est attribué à vie à une personne physique.
Si un associé de SEL use de son SIREN via un LMNP ou une EI ou pour un autre motif, c’est toujours ce SIREN qui devra être déclaré.

Pour les autres cas, savoir les personnes ne disposant pas ou n’ayant jamais disposé d’un numéro SIREN :
Il faudra compléter le questionnaire ci-joint (cliquer sur Ctrl + cliquer sur le lien) et l’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de la SEL pour laquelle l’associé souhaite s’immatriculer.